FAUT-IL REMPLACER LA CENI PAR UNE AUTRE INSTITUTION DOUÉE Á L’ORGANISATION DES ELECTIONS  ?

1. Introduction

La sortie du cercle vicieux de crise politique perpétuelle, les contestations récurrentes, les petites phrases incendiaires telles que je ne peux pas accepter ces résultats qui sont loin de refléter la vérité des urnes ; la vérité des urnes avec les résultats des observateurs de 40.000 Smart phones financés par le pseudo communauté internationale. La même communauté internationale, qui discrédite les élections congolaises par les mots cafouillage, tripatouillage et calamiteuses est conceptrice des CENI, sources de désordre en Afrique.

Les échecs et fiascos des élections de la Commission Nationale Electorale sont récurrents et nombreux dans le continent africain, surtout dans les pays qui recourent à ce concept de la tricherie légalisée et politisée.

La CENI et autres appellations, conçues pour organiser les élections supposées indépendantes, sont les lieux géométriques où la fraude, la corruption et la maquille sont organisées systématiquement. Nous avons connu, les élections où toute une famille est élue (les parents, les enfants, grand père et belles filles deviennent tous députés, sénateurs et gouverneurs).

La diatribe entre les décideurs politiques et les confessions religieuses sur les choix de l’équipe qui dirigera la CENI, incite à un recours rapide à la technostructure du Gouvernement, dénommée INS. Ce choix est apolitique puisqu’il s’agit d’une structure composée des fonctionnaires de l’Etat encadrés par un contrat de droit public. Ces fonctionnaires sont rémunérés par les fonds publics, et plusieurs d’entre eux ont la formation et compétence en statistique. 

L’objet de ce document, qui n’a aucune prétention égocentrique d’imposer aux décideurs politiques congolais la rationalité sur le choix d’épargner ou dépenser les ressources rares et limitées.

Au contraire, il s’aligne dans le sentier étroit d’une contribution intellectuelle et patriotique, afin d’orienter les décideurs politiques congolais au concept de l’économie politique qui dit ceci : « l’économie politique est une science humaine qui étudie les possibilités des choix, au sein d’une société humaine, entre les moyens rares et mesurables et les besoins ou objectifs, nombreux et illimités ».

L’institut national des statistiques est le producteur officiel des informations quantitatives et qualitatives destinées aux décideurs publics, chercheurs et universitaires. Il jouit d’une indépendance totale en fonction de la déontologie statistique et l’éthique établie par les statistiques de l’ONU.

Dans les pays à démocratie consolidée, les instituts nationaux des statistiques ont une mission de la réalisation des recensements de la population, l’organisation des élections transparentes, enregistrer et analyser la dynamique de la démographie.

LINS décrit l’image nette de l’économie nationale à travers la comptabilité nationale. Ils informent d’une manière exhaustive la situation économique et sociale d’une nation.

La République démocratique du Congo est dotée d’un Institut National des Statistiques, qui se limite actuellement à quelques missions fondamentales. La population congolaise est connue par défaut et par excès, on ignore la population exacte du Congo. La connaissance des données démographiques est utile pour la programmation économique et l’élaboration des indicateurs nécessaires pour l’actualisation de la politique de la cohésion sociale, économique et surtout la programmation des infrastructures au sens large.

La bonne gouvernance se réalise à travers l’image exacte du pays, celle- ci est donnée officiellement par l’Institut National des Statistiques.

La mise à jour de la liste électorale est une pratique de routine réalisée par les fonctionnaires des entités territoriales (Communes. Cette pratique habituelle de routine et administrative fait partie de la dépense publique du ministère régalien (Intérieur et plan)

 

2. Les raisons de substitution de la CENI

Les CENI au pluriel sont une conception imposée à certains Etats Africains. Cette appellation reflète l’antithèse de son essence. Elle n’est pas indépendante, elle est le produit d’un partage politique, qui parfois ne respecte pas la péréquation de responsabilité. Les récentes élections ont démontré la limite de certaines structures, censées de contribuer aux processus de la démocratie. La mission de la CENI est déficitaire de compétence technique, l’absence des fichiers électoraux fiables et d’autres variables électorales ont conduit aux contestations et corruptions et au marasme politique.

Le modèle de la CENI a échoué dans la plupart des Etats Africains. Sa conception, critiquable et critiquée par la qualité et la fiabilité de ses résultats ne contribue pas au progrès de la démocratie en Afrique. Les résultats des élections présidentielles dans plusieurs pays Africains confirment le fiasco du modèle CENI en Afrique. Les faillites sont notoires au Madagascar, Togo, Sénégal, Mali, Niger, Nigéria, R.D. Congo. Le désordre postélectoral, la corruption massive et les contestations et contentieux orientent le projet de la restructuration de l’INS et l’absorption de la CENI dans l’Institut National de Statistiques. La dynamique d’inclusion servira d’économiser les fonds publics, destinés au financement de la CENI, souvent détournés par les animateurs décideurs.

Un autre aspect, étroitement corrélé au dédoublement qui crée l’érosion de fonds publics, est la création l’ONIP, qui s’occupe d’identification de la population. L’identification de la population est une fonction confiée aux Communes, supervisées par l’Institut National de Statistique (pour la raison de proximité avec la population).

Cette fonction attribuée aux entités locales a besoin de l’appui technique de l’INS. D’où la présence d’une Direction de statistique et population dans chaque Mairie.

Au niveau de chaque Ministère, il nécessite aussi une Direction de statistique, qui collecte les données utiles pour le Système National de Statistiques.

Laspect innovateur de ce projet se résume par l’instauration de SNS (Système National de Statistiques). Le SNS est l’autorité de contrôle et de la programmation de statistiques nationales. La conception de code de la statistique officielle sera le fruit de la synergie technique de l’INS et le Parlement.  

Les missions qui seront confiées au nouveau modèle, définit par le Système National de Statistiques en sigle SNS sont les suivantes : 

  • Enregistrement de la dynamique démographique (naissance, déplacement et décès) ;
  • Identification numérique avec la carte d’identité (fiscale, sanitaire et d’allocation familiale) ;
  • Recensement de la population et habitations ;
  • Mise à jour de la liste électorale ;
  • Statistiques de la production minière ;
  • Statistiques de la production agricole ;
  • Statistiques de la santé ;
  • Statistiques industrielles ;
  • Comptabilité nationale ;
  • Statistique de l’environnement.

 

 3. Le fonctionnement du SNS

Les flux d’information se dirigeront vers le Système National de Statistiques, qui aura la fonction régulatrice, de contrôle, de mise à jour de code de statistique nationale et programme national de statistique.

 

 

Le SNS est régulateur des informations qualitatives et quantitatives au sein des Administrations publiques. Toutes les données convergent vers le SNS, qui dépendra de la Primature. Le SNS rédige le programme de la statistique nationale, l’installation des Directions de statistique au sein des institutions publiques centrales et décentralisées

 

4. Conclusions 

Nous avons eu l’opportunité, au mois d’octobre 1997, de recevoir une invitation de participer, en qualité de statisticien expert d’un cabinet d’expertise, au séminaire sur « la Statistique que et Administration, la fonction de statisticien dans l’Administration publique », organisé par la Faculté de sciences statistiques de l’Université de Rome.

La leçon apprise au séminaire académique du 17 octobre 1997 nous a permis d’étoffer ce document en illustrant le modèle italien du Système de Statistique National et sur la réorganisation de l’Institut National de Statistique (ISTAT). La réorganisation du modèle italien est le fruit d’un décret législatif qui intègre dans le Système de Statique national, l’Institut National de Statistique ; les bureaux de statistique au niveau central et périphériques des Administrations provinciales ; les bureaux de statistique des entités territoriales (provinces, communes) et les bureaux des autres organismes étatiques.

La pédagogie de ce séminaire met en évidence l’importance de la statistique pour la bonne gouvernance d’une nation qui ambitionne le développement économique. L’Institut National de Statistique est réputé pour la culture de la qualité et la crédibilité des informations qualitatives et quantitatives. Il est apolitique et le fournisseur officiel ou institutionnel à travers les qualités suivantes : pertinences, la neutralité et professionnalisme incarné dans la déontologie statistique (normes professionnelles les plus élevées dans tous les aspects méthodologiques).

L’objectif général de ce document est de rendre les processus électoraux du Congo, fiables et crédibles, afin sortir du cycle vicieux de la crise post-électoral et son impact négatif sur la stabilité sociale et économique. D’où le slogan la statistique à la rescousse de la démocratie congolaise.

 

 

1. Acronymes
CENI = Commission Electorale Nationale Indépendante
INS = Institut National de Statistique
ISTAT = Institut National de Statistique (Italien
ONIP = Office National d’Identification de la Population
SNS = Système National de Statistique

 

2. Documents de référence

  1. Code de la statistique officielle, ISTAT 1996
  2. Institut International de Statistique, répertoire des membres 2002
  3. Société Italienne de Statistique, Numéro spécial contribution de la Commission scientifique sur la qualité des données n°22 1991
  4. Statistique et Administration Publique, La fonction de statisticien dans l’Administration Publique, 1998, Rita Perez Université de Rome 1
  5. Technique d’enquête, Revue éditée par Statistique Canada n°22 2002

 

 Par Bangambe Bila Ambroise Statisticien Économiste Évaluateur

 

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