Le Processus d’évaluation des actions Publiques à travers les Indicateurs Financiers

Ce document résume ma participation au séminaire sur la statistique et l’administration publique, organisé le 17 octobre 1997 par la Faculté de sciences statistique de l’Université de Rome1 La Sapienza. Ce séminaire scientifique redéfinissait la fonction de statisticien dans l’administration publique italienne.


Nous cherchons à définir ce que nous entendons par l’évaluation d’une politique publique (programme ou grand projet d’investissement). IL existe plusieurs définitions divergentes. Certaines définitions considèrent l’évaluation comme une activité principalement cognitive.


Évaluer une politique, c’est rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d’atteindre les objectifs qui lui sont fixés. Cette définition insiste à juste titre sur le fait que les effets de la politique doivent être appréciés en référence à ses objectifs.


La définition que nous opterons est celle du rapport du plan de 1985, dit rapport DELEAU : « évaluer une politique, c’est former un jugement sur sa valeur ». Le terme d’évaluation contient le mot valeur [(Conseil Scientifique de ‘Evaluation 1996 :10, La Documentation Française)].


L’évaluation que nous tenons à proposer est une contribution intellectuelle aux jeunes démocraties africaines, en particulier la République Démocratique du Congo. Elle aura pour finalité ultime de contribuer à l’élaboration d’un jugement de valeur, de préparer une décision, d’améliorer pratiquement la mise en œuvre d’une politique ou le fonctionnement d’un service public. Elle sera indépendante, sans complaisance et objective. Elle sera chiffrée en utilisant les données financières, en absence de celles-ci, on fera recours systématique au nombre binaire.


L’objectif de l’exercice d’évaluation que nous proposons est celui d’observer et mesurer les résultats atteints et son impact. Ces derniers nous permettent d’évoquer la conception des indicateurs financiers appliqués aux dépenses publiques.


Nous utiliserons les indicateurs les plus significatifs de la finance publique combinés à la statistique méthodologie. Cette procédure permettra de classifier scientifiquement les utilisateurs des fonds publics (Gouvernement, Unités territoriales locales et autres). Cette approche méthodologique a été expérimentée avec succès par les statisticiens Italiens en 2001.


La démarche évaluative proposée sera étoffée dans ses trois phases propédeutiques, en accord formel avec le commanditaire public ou privé qui manifestera le besoin de l’expertise.

 

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